Le RSA, une réforme juste

Il faut soutenir – évidemment, et avec ferveur – le financement du revenu de solidarité active (RSA) par une taxation modérée des revenus du capital. La lutte contre la pauvreté est aussi un combat européen.

 

Ce prélèvement de 1% supplémentaire sur les revenus du patrimoine et des placements, incluant l’assurance-vie et les plans d’épargne, est une mesure non seulement équitable et dans l’esprit de la généralisation voulue par Martin Hirsch, mais également responsable sur le plan budgétaire.

 

Il faut certes veiller à ne pas pénaliser l’effort et le travail - le président de la République a suffisamment expliqué, ce 28 août, que l'assistanat n'est pas sa politique, mais aussi qu'il n'existe pas d'opposition entre l'économique et le social. C'est ce que nous ne cessons de dire à GM avec Jean-Marie Bockel. Mais il reste important de faire en sorte que la solidarité nationale puisse trouver à s’appliquer sans aggraver la situation des finances au regard des exigences européennes.

 

En Charente, l’un des premiers départements ayant mis en place l’expérimentation du RSA (certes de façon généreuse), la lutte contre l’exclusion a marqué des points. La finalité même du RSA, son efficacité, ne sont donc plus vraiment discutées ; il restait à le financer, et le PS a été peu prudent d’insinuer que le gouvernement se servirait dans le budget de la PPE.

 

La généralisation du RSA dès 2009 sera un instrument non négligeable de lutte contre la pauvreté en France. Mais ce combat est aussi européen.

Au sein de l’Union européenne, la question a pris un tournant notoire avec les Plans nationaux de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, sur l’invitation du Conseil des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de décembre 2002 - bien que le sommet de Nice en 2000 ait déjà permis de définir des objectifs communs : la promotion de la participation à l’emploi et l’accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et services, la prévention des risques d’exclusion, l’action pour les plus vulnérables et la mobilisation de l’ensemble des acteurs. En 2005, l’accent avait été mis sur la croissance et l’emploi pour lutter contre la pauvreté.

Des objectifs sociaux communs ont été définis en 2006 dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC), dont l’efficacité a fait ses preuves et dont un nouveau cycle de deux ans s’est ouvert cette année.

En 2008, une communication de la Commission européenne relative au rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale a mis en avant plusieurs problématiques : la pauvreté des enfants, les travailleurs âgés, les régimes privés de retraite, les inégalités dans le domaine de la santé et les soins de longue durée.

Ce document met en relief – c’est important - les avancées qui ont eu lieu au sein de l’Union ces dernières années : recul du chômage de longue durée, réduction des écarts entre les femmes et les hommes, augmentation du taux d'emploi des travailleurs plus âgés, atteinte par neuf Etats Membres (dont la France ne fait pas partie) de l'objectif des 50 % de taux d'emploi pour les travailleurs plus âgés (objectif fixé pour 2010). Il souligne également que le financement de la protection sociale a évolué de façon positive dans plusieurs États membres.

A court terme, l’Union européenne mettra notamment l’accent sur les points suivants :

l'inclusion sociale des personnes les plus vulnérables par la cohérence et la coordination des politiques touchant à l'égalité des genres ainsi qu'à la solidarité entre les générations ;

• la promotion du vieillissement actif, notamment par la modernisation des régimes de pension ;
• la viabilité des régimes de retraite ;
• la lutte contre la pauvreté des enfants par la réussite scolaire, la lutte contre la discrimination et l'égalité des chances ;
• la réduction des inégalités dans le domaine de la santé, incluant la promotion de modes de vie sains, l’accès universel aux soins de santé et aux soins de longue durée, la prévention.

Au terme du nouveau cycle de la MOC qui s’est ouvert cette année, 2010 sera l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale[1].

E. Ruchat

---

[1] Voy. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) E3744 - COM (2007) 797 final du 12/12/2007