Les défis de l'agriculture

Le 26 juin 2003, les « Quinze » - c’était à l’époque le nombre d’Etats membres que comptait l’Union européenne » - étaient parvenus à un accord pour réformer la Politique agricole commune (PAC). Quatre ans plus tard, le 20 novembre 2007, la Commission européenne publiait une communication sur la réforme de la (PAC). L’agriculture française est la première d’Europe et la principale bénéficiaire des soutiens communautaires. GM Bruxelles veille avec une acuité particulière sur cette actualité prioritairement communautaire qu’est le « bilan de santé » de la PAC, dans la perspective d’une série de propositions présentées aux 27 au mois de mai prochain.

Comme l’a souligné le président de la République, l'enjeu de la nouvelle PAC doit être de préserver l'indépendance alimentaire de l'Union européenne et le rôle de l'agriculture dans l'aménagement du territoire tout en permettant aux agriculteurs de vivre directement de leur travail. Le ministre de l’Agriculture a raison d’affirmer que les débats budgétaires dans le cadre de la réforme de la PAC ne doivent pas préempter le débat politique sur l’avenir de l’agriculture européenne. Encore convient-il de cerner précisément les orientations qui sont pressenties.

1.       La communication de la Commission européenne du 20 novembre 2007

La communication de la Commission vise l’amélioration, en termes d’efficacité, du régime des paiements directs des aides, qui devrait connaître une uniformisation. Le découplage - principe en vertu duquel les aides allouées aux agriculteurs ne sont pas proportionnelles aux quantités produites – verrait son taux augmenter dans certains cas, ce qui est mal perçu par une partie du milieu agricole français. Il en va de même pour la suppression des quotas laitiers d’ici 2015, qui néglige le rôle environnemental du pâturage.

Les grosses exploitations, elles, verraient réduire progressivement le niveau de soutien auquel elles peuvent prétendre lorsque le total des aides dépasse un certain niveau annuel que la Commission estime, à titre d’exemple, à 100 000 EUR. Une distinction devra être opérée entre les exploitations détenues par un seul agriculteur et employant un nombre limité de personnes, et celles qui comptent plusieurs propriétaires et de nombreux travailleurs.

La superficie minimale donnant droit au soutien de l'Union européenne serait augmentée (elle est actuellement fixée à 0,3 hectares). Les conditions auxquelles les agriculteurs doivent satisfaire pour pouvoir bénéficier des aides européennes pourraient être modifiées dans le sens d’une simplification mais aussi d’une meilleure prise en compte des problématiques actuelles : gestion de l’eau, changement climatique.

La communication de la Commission vise également « l’aménagement des instruments de soutien du marché pour les adapter à la réalité d'une Union européenne à 27 en 2007 ». A ce sujet, nous pensons que les mécanismes d’intervention doivent effectivement retrouver – en tout cas dans des proportions améliorées - leur finalité initiale, celle d’un filet de sécurité.

Le texte pose également la question de la suppression de la jachère obligatoire. Mise en place en 1992 afin de limiter la surproduction dans certaines cultures, notamment les céréales, le gel des terres donne lieu à rémunération des agriculteurs. La difficulté sera ici de veiller à la préservation des avantages environnementaux qui résultent de ce mécanisme, et qui pourraient subir le contrecoup de sa suppression.

Les nouveaux défis de l'agriculture européenne résident dans la gestion des risques, la lutte contre les changements climatiques, l’efficacité de la gestion de l’eau, l’exploitation optimale des possibilités liées aux bioénergies et la préservation de la biodiversité. La Commission estime que la politique de développement rural est l’instrument le mieux indiqué pour financer ces mesures, ce qui est discutable et discuté ; cette politique doit être financée notamment par l’augmentation du taux de prélèvement sur les paiements directs des exploitations percevant plus de 5.000 EUR par an. Ce « taux de modulation » passerait ainsi de 5% actuellement à 13% en 2013.

2.       Les engagements et objectifs du gouvernement français

Il faut citer certains objectifs exprimés dans la lettre de mission du président de la République au ministre de l’Agriculture en date du 11 juillet 2007 :

§          le soutien à la recherche, à l'enseignement agricole et à l'installation des jeunes agriculteurs ;

§          la préservation du tissu des entreprises agro-alimentaires en permettant, par exemple, aux agriculteurs d'y prendre des participations par l'intermédiaire de fonds mutualisés ;

§          la nécessité de veiller à ce que les efforts consentis par l'Union européenne dans le cadre des négociations à l'OMC soient compatibles avec les objectifs nationaux ;

§          la surveillance de la sécurité des produits agricoles et agro-alimentaires importés et de leur conformité aux normes imposées aux produits européens ;

§          le développement des filières de qualité et des produits de terroir ;

§          la mise en place des circuits courts de production et de livraison ;

§          l’investissement dans l'agriculture biologique ;

§          la valorisation des activités non agricoles des exploitants ;

§          la mise en place d’un plan de restructuration et de relance sur cinq ans de la filière et de la production viticoles ;

§          le renforcement d’un équilibre concurrentiel dans les rapports entre agriculteurs et grande distribution ;

§          l’amélioration de la gestion des crises. Ce dernier point doit rester lié selon nous à la nécessité de tendre vers une stabilité générale des revenus des agriculteurs, comme le démontre actuellement l’impact de la hausse des prix de l’alimentation animale sur les revenus des éleveurs de cochons. C’est un objectif à la fois légitime, prioritaire et difficile à atteindre. En ce sens, il nécessite la mise au point de mécanismes qui doivent être en permanence repensés.

Dans son allocution du 23 février 2008 au salon de l’Agriculture, Nicolas Sarkozy est revenu sur certains de ses engagements et priorités dans la perspective de la présidence française de l’Union et du bilan de santé de la PAC, dont il souhaite mettre en œuvre certaines nouvelles modalités dès 2009 :

§          les mécanismes de gestion des risques climatiques seront généralisés dès 2009 ;

§          simultanément, sera mis en œuvre un fonds d’indemnisation sanitaire destiné à mieux gérer les conséquences des crises sanitaires, à l’image de la fièvre catarrhale ovine ;

§          l’organisation commerciale de l’offre et le développement des interprofessions seront renforcés, ce qui pose question au regard du droit de la concurrence, raison pour laquelle un memorandum a été présenté à la Commission européenne ;

§          la participation des agriculteurs au développement durable sera également considérée comme une priorité ;

§          la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera favorisée, de même que la recherche en matière de biocarburants par une fiscalité incitative ; idem pour l’exploitation de la biomasse forestière, l’innovation en matière de chimie verte ;

§          la création d’entreprises agricoles et l’installation des jeunes seront encouragées.

Le président a enfin rappelé ses objectifs : la sécurité alimentaire, la lutte contre les changements climatiques et amélioration de l’environnement, l’équilibre des territoires, la gestion des marchés responsabilisant davantage les agriculteurs et les filières, la préférence communautaire.

3.       La gauche moderne et l’agriculture en France et en Europe

Tant sur le plan national qu’au niveau européen, la gauche française et moderne souscrit à l’essentiel des orientations qui visent à la préservation de l’environnement, au développement durable, au dynamisme des entreprises agricoles, à la sécurité. Mais quels doivent être la réflexion et l’apport de la gauche dans ce vaste chantier ? Deux thématiques constituent des pistes non négligeables.

a) Il faut renforcer la participation de la France et de l’Europe aux équilibres alimentaires mondiaux et au développement de l’agriculture dans les pays du Sud, en particulier en Afrique.

En ce sens, comme Jean-Marie Bockel l’a souligné dès le mois de novembre 2007[1], l’application des accords de partenariat économique (APE), qui ne comprennent pas seulement un volet commercial mais également un accompagnement tendant à un investissement massif dans l’environnement technique et financier des petites et moyennes entreprises et des exploitations agricoles, constitue une avancée.

Les accords conclus avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) tiennent compte de la nécessité de protéger des produits sensibles (céréales, lait, produits de l’élevage et de maraîchage notamment).

Cette réflexion n’est pas complètement dissociable du processus de négociation des intérêts agricoles européens dans le cadre de l’OMC, car la compatibilité des deux types d’accords peut être source de discussions.

b) Il faut être attentif aux engagements pris en matière de maintien du pouvoir d’achat des retraités agricoles, en particulier au profit des agriculteurs dont les carrières sont incomplètes et qui ne disposent pas du minimum vieillesse (en prenant en compte la parité homme / femme).

Au nom de la solidarité nationale, il faut poursuivre l’effort de revalorisation des retraites et d’augmentation du minimum vieillesse pour mettre fin à la situation dans laquelle vivent des anciens exploitants et anciens salariés de l'agriculture.

Emmanuel Ruchat

 

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[1] La Tribune, 29 novembre 2007

Les avocats, piliers de la démocratie

Il y a quelques semaines, un avocat bruxellois réputé a été mis en cause par un hebdomadaire (pourtant habituellement modéré et sérieux) pour avoir "osé" envoyer à l'une de ses relations influentes (et politiques) une note dans laquelle il faisait le point sur les dossiers qui étaient en cours et sur ceux qu'il souhaitait obtenir. Le magazine, qui insinue qu'il s'agirait d'un démarchage - pratique interdite aux avocats, mais dont il n'est pas du tout certain qu'elle soit caractérisée ici - a estimé qu'une telle méthode révélait l'absence d'indépendance de l'avocat en question, proche de la gauche. 

Cette thèse laisse entrevoir une grande méconnaissance de la profession. Les avocats, qui sont actuellement à la pointe de tous les combats pour la liberté et la démocratie (rétention de sûreté, responsabilité pénale des "fous", respect du secret professionnel contre directives blanchiment), peuvent être proches d'une pensée, voire d'un parti politique sans pour autant perdre leur indépendance. Au contraire !  Leur engagement professionnel revêt de fait, bien souvent, une dimension politique au sens étymologique du terme ; ce sont des acteurs à part entière du fonctionnement de la démocratie. Ils croient en l'homme et respectent la cité.

L'indépendance de l'avocat n'est pas contradictoire avec des engagements politiques ; elle signifie seulement que l'avocat n'épouse pas la cause de son client et qu'en conséquence, il ne dit pas et ne fait pas n'importe quoi pour le défendre. Il peut aussi refuser de l'assister ou de mettre en oeuvre une stratégie dont il estime qu'elle n'est pas souhaitable. En aucun cas elle n'implique pour l'avocat de se contraindre à défendre successivement des organisations impliquant des choix contradictoires du genre gauche, droite, gauche... même si rien ne l'empêche, sauf peut-être une certaine nécessité de cohérence et donc de crédibilité sur des choix fondamentaux car politiques. En revanche il est sain de défendre tour à tour, par exemple, des employeurs et des employés ; car l'avocat est celui qui est le mieux à même de comprendre qu'il n'existe pas "une Vérité".

Il est inique de croire que l'avocat ne doit rien faire pour obtenir de nouveaux dossiers, même quand il est célèbre. C'est un métier d'homme libre, mais aussi de commerçant ; ce n'est pas un gros mot ! C'est au XIXème siècle que les honoraires étaient accessoires... En ces temps de bourgeoisie absolue, de retour à tous les conformismes, à toutes les valeurs morales dures et fades à la fois, 40 ans après mai 68, l'avocat est - avec le journaliste d'ailleurs - un rempart contre la pensée unique.

 

Pour des Etats généraux de la condition pénitentiaire en Europe

En mars 2006, des Etats généraux de la condition pénitentiaire étaient initiés en France sous l’égide de Robert Badinter. Les résultats de cet événement sont éloquents sur la nécessité non seulement d’engager d’urgence une réflexion partout en Europe, mais aussi d’agir rapidement. C’est aussi une manière de veiller au respect d’un principe démocratique fondamental selon lequel la sanction d’emprisonnement ne consiste qu’en une privation de liberté – et rien d’autre. C’est enfin l’application de la Convention européenne des droits de l’homme qui est en cause. GM Bruxelles participera activement en 2008 à l’organisation d’Etats généraux européens consacrés à cette question.

La méthodologie utilisée en France en 2006 est exemplaire. Une consultation des détenus en Europe ou dans un certain nombre d’Etats membres de l’UE, organisée de manière à garantir la représentativité de l’échantillon, est un préalable utile. Le benchmarking trouve ici toute sa place : certains Etats membres aménagent leurs espaces pénitentiaires d’une façon qui peut servir de modèle. Parallèlement, une consultation des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire sera mise en place.

Bien entendu, les principaux enseignements de l’étude française de 2006 devront servir de socle à la réflexion européenne ; ils constituent un acquis précieux. C’est ainsi qu’il faut retenir parmi les principales sources de préoccupation des détenus, corroborées notamment par les avocats qui fréquentent le monde carcéral :

1.      les conditions matérielles de vie dans lesquelles s’opère la détention (y compris préventive) ; il ne s’agit pas d’une question de confort mais bien d’éléments matériels élémentaires tendant à un minimum de dignité : hygiène et propreté, intimité, maintien du lien familial notamment par l’augmentation de la durée du temps passé au parloir ;

2.      la prévention des suicides ;

3.      la préparation à la sortie ;

4.      la protection des droits fondamentaux de la personne en prison ;

5.      le maintien et le développement des liens familiaux ;

6.      le travail et la formation professionnelle ;

7.      l’intervention des personnes extérieures ;

8.      les quartiers disciplinaires ;

9.      les mesures de sécurité (possibilité notamment d’assister à la fouille de la cellule, suppression de la fouille corporelle intégrale) ;

10.   les activités socio-culturelles ;

11.   l’accès aux soins médicaux et psychiatriques.

Les solutions prioritairement souhaitées afin de garantir une amélioration de la condition pénitentiaire impliquent la mise en place ou le renforcement de contrôles extérieurs et d’un dispositif solide d’information des détenus sur leurs droits.

Un consensus assez large se dégage par ailleurs, tant parmi les détenus que parmi les personnels pénitentiaires, pour que ces derniers voient leurs conditions de travail s’améliorer notamment par l’augmentation des effectifs des travailleurs sociaux.

La question de la condition pénitentiaire ne peut pas être totalement dissociée de celle des mesures alternatives à l’incarcération et du recours à la détention provisoire ou préventive, dont la durée doit être limitée. C’est l’effectif de la population carcérale qui est ici en cause.

Le recours à des peines alternatives aux peines privatives de liberté n’est pas assez mis en œuvre par les juridictions répressives, parfois parce qu’elles apparaissent à ces dernières comme insuffisamment efficaces. En Belgique par exemple, les « peines de travail » qui peuvent être octroyées notamment à des récidivistes ne peuvent dépasser un nombre d’heures sans commune mesure avec une peine d’emprisonnement. De la même manière, le recours au contrôle judiciaire et l’aménagement systématique des peines devraient être généralisés.

Les Etats généraux de la condition pénitentiaire en Europe, qui seront organisés à Bruxelles, devront ainsi montrer que dans un certain nombre d’Etats membres c’est une réforme du droit pénal qui doit être mise en chantier.

Emmanuel Ruchat

De Clinton à Obama

La récente victoire de Barak Obama aux primaires de Caroline du Sud le place désormais sur un pied d’égalité avec Hillary Clinton dans la course à l’investiture. Pour la Gauche Moderne, l’hypothèse d’une victoire démocrate lors des prochaines élections américaines signerait un tournant dans les relations françaises et européennes avec les Etats-Unis. Les démocrates américains de 2008 sont sociaux et libéraux, comme nous : que proposent-ils exactement ? Devons-nous préférer l’ex-First Lady ou le sénateur de l’Illinois ? Quelques éléments de comparaison, même si en réalité c'est plutôt dans l'esprit de leur message que nous nous retrouvons.

De prime abord, le programme de Barak Obama est plus nettement empreint de préoccupations sociales que celui de Hillary Clinton, pour qui l’équilibre budgétaire est une priorité affichée. Il tend également à replacer l’Amérique dans un cadre multilatéral et donc à rectifier certaines de ses positions sur le plan international – en particulier l’Irak -, tout en accentuant l’interventionnisme utile dans les secteurs d’Afrique les plus sensibles : Darfour et Soudan notamment.

Le combat contre la pauvreté passe, pour les deux candidats, par l’amélioration du système américain de sécurité sociale (élargissement du nombre des assujettis et augmentation des prestations servies), et pour Obama par la mise en place de formations destinées aux personnes sans emploi, le développement des incubateurs d’entreprises et l’aide aux plus démunis pour l’octroi de crédits d’investissement. La réinsertion des personnes ayant purgé une peine de prison serait encouragée par un fonds spécial.

Sur le plan du pouvoir d’achat, côté Obama, la mise en place d’un crédit d'impôt sur le revenu pour les plus bas salaires et d’un crédit d'impôt pour familles nombreuses accompagnera l’augmentation du salaire minimum. Il faut savoir que le salaire minimum américain fut l’un des premiers au monde ; créé en 1938 par le "Fair Labor Standards Act" (FLSA), il s’élève actuellement à environ cinq dollars de l’heure. L’impôt sur le revenu des personnes âgées percevant moins de 500 USD par mois serait supprimé. Hillary Clinton, elle, propose plus largement une baisse de l’impôt pour les classes moyennes. Elle est aussi probablement celle des deux candidats qui s’est le plus attaché aux solutions techniques à apporter au problème des retraites, par l’épargne et l’investissement.

Les écoles maternelles dédiées aux plus démunis devraient également être développées, de même que les facilités d’accès des milieux défavorisés à l’université (pour les deux candidats).

La politique du logement et de la ville préconisée par Obama tend au repeuplement du centre des villes par différentes classes sociales et à l’amélioration des conditions de logement par la création d’un fonds public dédié, avec une surveillance accrue des opérations financières et du crédit immobilier que propose également Clinton. Les milieux ruraux quant à eux bénéficieraient d’un programme de travaux d’infrastructures.

Sur le plan fiscal, il faut noter la suppression de l'impôt sur la recherche et le développement pour Obama, ainsi que le développement des aides aux petites entreprises en diminuant l'impôt pour les entreprises d'un salarié, et en supprimant les impôts sur les profits des start-up. Clinton, elle, propose la création d’un fonds de 50 milliards USD pour la recherche et le développement des énergies renouvelables.

Il faut enfin noter que Hillary Clinton a mis en avant un renforcement des normes et du contrôle du droit américain du travail.

E. Ruchat