Les défis de l'agriculture

Le 26 juin 2003, les « Quinze » - c’était à l’époque le nombre d’Etats membres que comptait l’Union européenne » - étaient parvenus à un accord pour réformer la Politique agricole commune (PAC). Quatre ans plus tard, le 20 novembre 2007, la Commission européenne publiait une communication sur la réforme de la (PAC). L’agriculture française est la première d’Europe et la principale bénéficiaire des soutiens communautaires. GM Bruxelles veille avec une acuité particulière sur cette actualité prioritairement communautaire qu’est le « bilan de santé » de la PAC, dans la perspective d’une série de propositions présentées aux 27 au mois de mai prochain.

Comme l’a souligné le président de la République, l'enjeu de la nouvelle PAC doit être de préserver l'indépendance alimentaire de l'Union européenne et le rôle de l'agriculture dans l'aménagement du territoire tout en permettant aux agriculteurs de vivre directement de leur travail. Le ministre de l’Agriculture a raison d’affirmer que les débats budgétaires dans le cadre de la réforme de la PAC ne doivent pas préempter le débat politique sur l’avenir de l’agriculture européenne. Encore convient-il de cerner précisément les orientations qui sont pressenties.

1.       La communication de la Commission européenne du 20 novembre 2007

La communication de la Commission vise l’amélioration, en termes d’efficacité, du régime des paiements directs des aides, qui devrait connaître une uniformisation. Le découplage - principe en vertu duquel les aides allouées aux agriculteurs ne sont pas proportionnelles aux quantités produites – verrait son taux augmenter dans certains cas, ce qui est mal perçu par une partie du milieu agricole français. Il en va de même pour la suppression des quotas laitiers d’ici 2015, qui néglige le rôle environnemental du pâturage.

Les grosses exploitations, elles, verraient réduire progressivement le niveau de soutien auquel elles peuvent prétendre lorsque le total des aides dépasse un certain niveau annuel que la Commission estime, à titre d’exemple, à 100 000 EUR. Une distinction devra être opérée entre les exploitations détenues par un seul agriculteur et employant un nombre limité de personnes, et celles qui comptent plusieurs propriétaires et de nombreux travailleurs.

La superficie minimale donnant droit au soutien de l'Union européenne serait augmentée (elle est actuellement fixée à 0,3 hectares). Les conditions auxquelles les agriculteurs doivent satisfaire pour pouvoir bénéficier des aides européennes pourraient être modifiées dans le sens d’une simplification mais aussi d’une meilleure prise en compte des problématiques actuelles : gestion de l’eau, changement climatique.

La communication de la Commission vise également « l’aménagement des instruments de soutien du marché pour les adapter à la réalité d'une Union européenne à 27 en 2007 ». A ce sujet, nous pensons que les mécanismes d’intervention doivent effectivement retrouver – en tout cas dans des proportions améliorées - leur finalité initiale, celle d’un filet de sécurité.

Le texte pose également la question de la suppression de la jachère obligatoire. Mise en place en 1992 afin de limiter la surproduction dans certaines cultures, notamment les céréales, le gel des terres donne lieu à rémunération des agriculteurs. La difficulté sera ici de veiller à la préservation des avantages environnementaux qui résultent de ce mécanisme, et qui pourraient subir le contrecoup de sa suppression.

Les nouveaux défis de l'agriculture européenne résident dans la gestion des risques, la lutte contre les changements climatiques, l’efficacité de la gestion de l’eau, l’exploitation optimale des possibilités liées aux bioénergies et la préservation de la biodiversité. La Commission estime que la politique de développement rural est l’instrument le mieux indiqué pour financer ces mesures, ce qui est discutable et discuté ; cette politique doit être financée notamment par l’augmentation du taux de prélèvement sur les paiements directs des exploitations percevant plus de 5.000 EUR par an. Ce « taux de modulation » passerait ainsi de 5% actuellement à 13% en 2013.

2.       Les engagements et objectifs du gouvernement français

Il faut citer certains objectifs exprimés dans la lettre de mission du président de la République au ministre de l’Agriculture en date du 11 juillet 2007 :

§          le soutien à la recherche, à l'enseignement agricole et à l'installation des jeunes agriculteurs ;

§          la préservation du tissu des entreprises agro-alimentaires en permettant, par exemple, aux agriculteurs d'y prendre des participations par l'intermédiaire de fonds mutualisés ;

§          la nécessité de veiller à ce que les efforts consentis par l'Union européenne dans le cadre des négociations à l'OMC soient compatibles avec les objectifs nationaux ;

§          la surveillance de la sécurité des produits agricoles et agro-alimentaires importés et de leur conformité aux normes imposées aux produits européens ;

§          le développement des filières de qualité et des produits de terroir ;

§          la mise en place des circuits courts de production et de livraison ;

§          l’investissement dans l'agriculture biologique ;

§          la valorisation des activités non agricoles des exploitants ;

§          la mise en place d’un plan de restructuration et de relance sur cinq ans de la filière et de la production viticoles ;

§          le renforcement d’un équilibre concurrentiel dans les rapports entre agriculteurs et grande distribution ;

§          l’amélioration de la gestion des crises. Ce dernier point doit rester lié selon nous à la nécessité de tendre vers une stabilité générale des revenus des agriculteurs, comme le démontre actuellement l’impact de la hausse des prix de l’alimentation animale sur les revenus des éleveurs de cochons. C’est un objectif à la fois légitime, prioritaire et difficile à atteindre. En ce sens, il nécessite la mise au point de mécanismes qui doivent être en permanence repensés.

Dans son allocution du 23 février 2008 au salon de l’Agriculture, Nicolas Sarkozy est revenu sur certains de ses engagements et priorités dans la perspective de la présidence française de l’Union et du bilan de santé de la PAC, dont il souhaite mettre en œuvre certaines nouvelles modalités dès 2009 :

§          les mécanismes de gestion des risques climatiques seront généralisés dès 2009 ;

§          simultanément, sera mis en œuvre un fonds d’indemnisation sanitaire destiné à mieux gérer les conséquences des crises sanitaires, à l’image de la fièvre catarrhale ovine ;

§          l’organisation commerciale de l’offre et le développement des interprofessions seront renforcés, ce qui pose question au regard du droit de la concurrence, raison pour laquelle un memorandum a été présenté à la Commission européenne ;

§          la participation des agriculteurs au développement durable sera également considérée comme une priorité ;

§          la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera favorisée, de même que la recherche en matière de biocarburants par une fiscalité incitative ; idem pour l’exploitation de la biomasse forestière, l’innovation en matière de chimie verte ;

§          la création d’entreprises agricoles et l’installation des jeunes seront encouragées.

Le président a enfin rappelé ses objectifs : la sécurité alimentaire, la lutte contre les changements climatiques et amélioration de l’environnement, l’équilibre des territoires, la gestion des marchés responsabilisant davantage les agriculteurs et les filières, la préférence communautaire.

3.       La gauche moderne et l’agriculture en France et en Europe

Tant sur le plan national qu’au niveau européen, la gauche française et moderne souscrit à l’essentiel des orientations qui visent à la préservation de l’environnement, au développement durable, au dynamisme des entreprises agricoles, à la sécurité. Mais quels doivent être la réflexion et l’apport de la gauche dans ce vaste chantier ? Deux thématiques constituent des pistes non négligeables.

a) Il faut renforcer la participation de la France et de l’Europe aux équilibres alimentaires mondiaux et au développement de l’agriculture dans les pays du Sud, en particulier en Afrique.

En ce sens, comme Jean-Marie Bockel l’a souligné dès le mois de novembre 2007[1], l’application des accords de partenariat économique (APE), qui ne comprennent pas seulement un volet commercial mais également un accompagnement tendant à un investissement massif dans l’environnement technique et financier des petites et moyennes entreprises et des exploitations agricoles, constitue une avancée.

Les accords conclus avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) tiennent compte de la nécessité de protéger des produits sensibles (céréales, lait, produits de l’élevage et de maraîchage notamment).

Cette réflexion n’est pas complètement dissociable du processus de négociation des intérêts agricoles européens dans le cadre de l’OMC, car la compatibilité des deux types d’accords peut être source de discussions.

b) Il faut être attentif aux engagements pris en matière de maintien du pouvoir d’achat des retraités agricoles, en particulier au profit des agriculteurs dont les carrières sont incomplètes et qui ne disposent pas du minimum vieillesse (en prenant en compte la parité homme / femme).

Au nom de la solidarité nationale, il faut poursuivre l’effort de revalorisation des retraites et d’augmentation du minimum vieillesse pour mettre fin à la situation dans laquelle vivent des anciens exploitants et anciens salariés de l'agriculture.

Emmanuel Ruchat

 

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[1] La Tribune, 29 novembre 2007