Pour des Etats généraux de la condition pénitentiaire en Europe

En mars 2006, des Etats généraux de la condition pénitentiaire étaient initiés en France sous l’égide de Robert Badinter. Les résultats de cet événement sont éloquents sur la nécessité non seulement d’engager d’urgence une réflexion partout en Europe, mais aussi d’agir rapidement. C’est aussi une manière de veiller au respect d’un principe démocratique fondamental selon lequel la sanction d’emprisonnement ne consiste qu’en une privation de liberté – et rien d’autre. C’est enfin l’application de la Convention européenne des droits de l’homme qui est en cause. GM Bruxelles participera activement en 2008 à l’organisation d’Etats généraux européens consacrés à cette question.

La méthodologie utilisée en France en 2006 est exemplaire. Une consultation des détenus en Europe ou dans un certain nombre d’Etats membres de l’UE, organisée de manière à garantir la représentativité de l’échantillon, est un préalable utile. Le benchmarking trouve ici toute sa place : certains Etats membres aménagent leurs espaces pénitentiaires d’une façon qui peut servir de modèle. Parallèlement, une consultation des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire sera mise en place.

Bien entendu, les principaux enseignements de l’étude française de 2006 devront servir de socle à la réflexion européenne ; ils constituent un acquis précieux. C’est ainsi qu’il faut retenir parmi les principales sources de préoccupation des détenus, corroborées notamment par les avocats qui fréquentent le monde carcéral :

1.      les conditions matérielles de vie dans lesquelles s’opère la détention (y compris préventive) ; il ne s’agit pas d’une question de confort mais bien d’éléments matériels élémentaires tendant à un minimum de dignité : hygiène et propreté, intimité, maintien du lien familial notamment par l’augmentation de la durée du temps passé au parloir ;

2.      la prévention des suicides ;

3.      la préparation à la sortie ;

4.      la protection des droits fondamentaux de la personne en prison ;

5.      le maintien et le développement des liens familiaux ;

6.      le travail et la formation professionnelle ;

7.      l’intervention des personnes extérieures ;

8.      les quartiers disciplinaires ;

9.      les mesures de sécurité (possibilité notamment d’assister à la fouille de la cellule, suppression de la fouille corporelle intégrale) ;

10.   les activités socio-culturelles ;

11.   l’accès aux soins médicaux et psychiatriques.

Les solutions prioritairement souhaitées afin de garantir une amélioration de la condition pénitentiaire impliquent la mise en place ou le renforcement de contrôles extérieurs et d’un dispositif solide d’information des détenus sur leurs droits.

Un consensus assez large se dégage par ailleurs, tant parmi les détenus que parmi les personnels pénitentiaires, pour que ces derniers voient leurs conditions de travail s’améliorer notamment par l’augmentation des effectifs des travailleurs sociaux.

La question de la condition pénitentiaire ne peut pas être totalement dissociée de celle des mesures alternatives à l’incarcération et du recours à la détention provisoire ou préventive, dont la durée doit être limitée. C’est l’effectif de la population carcérale qui est ici en cause.

Le recours à des peines alternatives aux peines privatives de liberté n’est pas assez mis en œuvre par les juridictions répressives, parfois parce qu’elles apparaissent à ces dernières comme insuffisamment efficaces. En Belgique par exemple, les « peines de travail » qui peuvent être octroyées notamment à des récidivistes ne peuvent dépasser un nombre d’heures sans commune mesure avec une peine d’emprisonnement. De la même manière, le recours au contrôle judiciaire et l’aménagement systématique des peines devraient être généralisés.

Les Etats généraux de la condition pénitentiaire en Europe, qui seront organisés à Bruxelles, devront ainsi montrer que dans un certain nombre d’Etats membres c’est une réforme du droit pénal qui doit être mise en chantier.

Emmanuel Ruchat